Préambule

Les dispositions détaillées ci-après définissent les conditions générales de vente des produits MAES Paris sur le site www.maesparis.com entre :

MAES SAS, Société par actions simplifiée au capital de 80 800 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 888 528 270, et dont le siège social est 24 rue Biot, 75017 Paris, France,

(Ci-après « MAES Paris »),

Et toute personne physique majeure, non commerçante et ayant la capacité de contracter ou toute entreprise « acheteuse finale » dès lors que cet achat ne s’inscrit pas dans le cadre d’une activité de revente,

(Ci-après, « le Client »).

Article 1. Produits

Chaque produit proposé à la vente sur le site www.maesparis.com fait l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111- du code de la consommation. MAES Paris met tout en œuvre pour que les photos et représentations montrent le plus fidèlement la réalité des produits, notamment s’agissant des couleurs. Cependant le Client est informé que les photographies et illustrations des produits ne constituent pas un document contractuel et que le rendu pourrait ne pas parfaitement correspondre à la réalité en raison du navigateur internet et de l'écran utilisé.

Tout produit mis en vente sur le site www.maesparis.com est disponible uniquement dans la limite des stocks disponibles. La responsabilité de MAES Paris ne saurait être engagée en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.

En cas d’indisponibilité des produits après la passation d’une commande, le Client sera informé dans les
meilleurs délais par MAES Paris, par téléphone ou par courrier électronique, et se verra offrir la possibilité de commander un autre article proposé sur le site www.maesparis.com ou d’annuler la commande. En cas d’annulation pour indisponibilité des produits commandés, le Client sera immédiatement remboursé des sommes correspondantes aux produits annulés.

MAES Paris se réserve le droit de changer sans préavis, à tout moment, les produits proposés à la vente sur le site www.maesparis.com.

Les produits vendus sur le site ne peuvent faire l’objet d’une revente immédiate, en tant que produit neuf, sans l’accord préalable de MAES Paris.

Article 2. Prix

Les prix de vente des produits MAES Paris sur le site www.maesparis.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises, conformément à l'article L. 112-1 du code de la consommation. Pour toute livraison hors France, le prix indiqué, incluant la TVA française, reste inchangé.

MAES Paris se réserve le droit de modifier, sans préavis, les prix des produits proposés à la vente sur le site. Le prix applicable pour une commande reste cependant celui en vigueur au moment de la validation de cette commande par le Client, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.

Toute commande qui serait passée à la suite de l’affichage d’un prix de vente erroné et manifestement dérisoire (« vil prix »), quelle qu’en soit la raison (problème informatique, erreur humaine, etc.), sera annulée par MAES Paris qui en informera le Client dans les meilleurs délais.

Article 3. Commande

Le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, valide la commande en cliquant sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Avant de finaliser sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs. La confirmation de la commande entraine automatiquement l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente et forme le contrat. Un courrier électronique est envoyé par MAES Paris au Client pour accuser réception de la commande et de son paiement. 

Toute demande de modification de commande par le Client après confirmation est soumise à l’acceptation de MAES Paris et dépendra notamment de l’avancement du traitement de cette commande lors de la réception de la demande du Client. MAES Paris se réserve également le droit d’apporter au produit des modifications liées à une évolution technique, dès lors que cela reste dans les conditions prévues à l’article R. 212-4 du code de la consommation.

MAES Paris se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et en particulier si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour un Client tel que défini en préambule. MAES Paris pourra également refuser une commande si elle soupçonne une fraude quelconque, telle qu’une usurpation d’identité ou encore un vol de moyen de paiement.

Article 4. Transferts de risques et de propriété

Le Client assume les risques, notamment de perte, vol ou détérioration des produits dès lors que ces derniers ont été livrés (date effective de livraison). Les produits commandés restent la propriété de MAES Paris jusqu’à l’encaissement complet du montant de la commande correspondante.

Article 5. Conditions de paiement

Toute commande est payable au comptant, en totalité, au moment de sa validation par le Client. Le paiement s’effectue, en euros, via notre partenaire Stripe, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou par Apple Pay. Le Client pourra également choisir d’utiliser la solution PayPal pour procéder au règlement de sa commande. Enfin la solution Klarna est proposée par MAES Paris pour permettre un réglement en plusieurs fois.

Les informations transmises par le Client à MAES Paris et les partenaires de paiement ci-dessus ne seront jamais utilisées par MAES Paris sinon pour compléter les procédures liées à l'achat ou pour émettre des remboursements en cas d'éventuel retour des produits conformément au droit de rétractation, ou, dans l'hypothèse où il serait nécessaire de prévenir ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur www.maesparis.com.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, MAES Paris se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

Article 6. Livraisons

MAES Paris livre toute commande à destination de la France métropolitaine et, selon conditions spécifiques, dans le monde entier.

Les frais relatifs au transport sont pris en charge par MAES Paris et ne font pas l’objet d’une refacturation au Client pour toute commande d'une valeur supérieure ou égale à 100 euros. Pour toute commande d'une valeur inférieure à 100 euros, un montant forfaitaire sera appliqué, en fonction du service (express ou standard) choisi par le Client.

Les délais généralement observés pour la livraison en express d’une commande en stock sont de 1 à 3 jours ouvrés après commande pour la France et de 3 à 7 jours ouvrés pour l’international (délais indicatifs pouvant varier, en particulier en période de forte activité et au mois d’août). Les délais généralement observés pour une livraison "Standard" en France sont de 5 à 7 jours ouvrés.
Les articles en pré-commande sont livrés selon les mêmes délais à partir de leur entrée en stock prévue et indiquée sur la fiche produit à la date de la commande.
Tout défaut ou retard de livraison supérieur à 8 jours ouvrés doit être signalé au Service Client de MAES Paris (par courrier électronique à l’adresse serviceclient@maesparis.com). Toute réclamation formulée au-delà de 30 jours après la date de confirmation de l’envoi de la commande ne pourra être prise en compte.

A réception de la commande, il appartient au Client de vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et d’indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées d’une signature, les anomalies constatées (paquet endommagé ou ouvert, produit endommagé, etc.). Le Client devra ensuite immédiatement contacter le Service Client par courrier électronique. 

En cas de non-conformité des marchandises reçues, le Client peut demander le retour pour échange ou remboursement des marchandises.

Article 7. Droit de rétractation – retours – échanges - remboursements

L'article L121-20 du Code de la consommation établit que le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. MAES Paris accorde au Client un délai étendu de 30 jours pour décider d’exercer ce droit de rétractation et retourner un ou des produits MAES Paris commandés par l’intermédiaire du site www.maesparis.com.

Pour retourner le produit le Client doit contacter le Service Client MAES Paris par courrier électronique à l’adresse serviceclient@maesparis.com.

Après validation de la demande par le Service Client, un bon de retour à imprimer sera fourni au Client. Il lui faudra ensuite l’imprimer, le coller sur le colis et déposer celui-ci dans le point relais de son choix dans la liste proposée par le transporteur, à proximité de l’adresse de livraison initiale des marchandises. Les frais de transport occasionnés par le retour des produits sont pris en charge par MAES Paris.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et en parfaite condition. Ils doivent être munis de tous les emballages et éléments de protection ainsi que des étiquettes et tous les accessoires et documents. MAES Paris se réserve le droit de ne pas accepter tout retour de produit présentant des signes d'usure, ou ayant été utilisé ou modifié par rapport à son état d'origine de quelque façon que ce soit. Le cas échéant, MAES Paris pourra décider de réduire la somme à rembourser ou la valeur de l’échange.

Par exemple, un remboursement partiel pourrait être décidé dans les cas suivants :
- Le ou les produit(s) ont été utilisés, portés, abîmés ou lavés ; et/ou
- Le Client n'a pas retourné un emballage faisant partie intégrante d'un produit (par exemple le pochon).

A réception, le Service Client de MAES Paris inspectera les marchandises retournées et
adressera au Client sous 7 jours ouvrés la conclusion de son inspection. En cas d’acceptation, le remboursement au Client sera immédiatement initié. Si le retour est refusé, les produits seront retournés au Client, aux frais de ce dernier, sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les produits vendus.

Article 8. Conformité
et Garantie

Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer le Service Client de MAES Paris et pourra retourner les articles en cause dans les conditions énoncées à l'article 7 des Conditions Générales de Vente.

Les produits vendus par MAES Paris sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles 1641 et 1648 du code civil et les articles l 211-4, l 211-5 et l 211-12 du code de la consommation qui sont rappelés ci-dessous :

Article L.217-4 du Code de la consommation :
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de
conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.217-12 :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil, premier alinéa :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu'il aura été prouvé, comporte selon la jurisprudence :
soit la réparation totalement gratuite de l'article, y compris les frais de main d'œuvre,
soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l'article serait totalement inutilisable, et l'indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes et aux biens par le défaut de l'article.

Article 9. Résolution des litiges

MAES Paris ne pourra être tenue responsable de dommages résultant d’une utilisation non conforme de ses produits.

En cas de litige, le Client pourra s’adresser au Service Client de MAES Paris pour tenter de le résoudre de façon informelle.

Article 10. Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Tout différend qui pourrait naître entre MAES Paris et le Client en raison de la formation, de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.